CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION BOUTIQUE EN LIGNE FRUIT RIDE

 

https://boutique.fruit-ride.com/

 

1) CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1-1) Identification

www.boutique.fruit-ride.com est un site issu de la société FRUIT RIDE (société par actions simplifiée) immatriculée sous le RCS 838 777 340 de Nantes, au capital social de 30 000 € et dont le siège social est situé : MIN de Nantes – 71 Bd Alfred Nobel – 44400 Rezé   Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 33 838 777 340.

Le terme « Editeur » désignera la société FRUIT RIDE dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le terme « site » désignera le site internet  www.boutique.fruit-ride.com  dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

1-2) Hébergement

Le site internet www.boutique.fruit-ride.com est hébergé sur des serveurs de la société OVH.

1-3) Objet du site

Le site www.boutique.fruit-ride.com  a pour objet la vente en ligne des produits de la société FRUIT RIDE.

 

1-4) Contact

Toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.boutique.fruit-ride.com   ou demande d’information pourra être envoyée :

Par mail à l’adresse contact@fruit-ride.com

Par courrier à l’adresse : FRUIT RIDE – MIN de Nantes – 71 Bd Alfred Nobel – 44400 Rezé

 

1-5) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation des fonctionnalités du site est soumise à l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.  L’utilisateur s’engage ainsi à les lire attentivement lors de l’accès au site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur devra ainsi prendre connaissance à chaque nouvelle commande de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation

 

Pour effectuer des achats sur le site, l’utilisateur doit être majeur. S’il est mineur, il doit pouvoir justifier de l’accord de ses parents ou représentants légaux.

 

L’utilisateur devra fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire « détails de facturation ». Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande et la livraison puissent être réalisées.

 

1-6) Disponibilité du site

La société permet l’accès au site 24h/24, 7 jours sur 7. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour, modifications, ou toute autre action nécessaire à son fonctionnement.

 

1-7) Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel du client.

La société ne pourra par ailleurs être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage lié à une rupture de service du réseau internet.

Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

 

1-8) Données personnelles

Les données personnelles ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société FRUIT RIDE. La société conserve les données personnelles des utilisateurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17, article 34, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. 
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées ci-dessus ou un e-mail à contact@fruit-ride.com.

 

1-9) Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. 
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

 

 

 

2) CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

2-1) Identification

www.boutique.fruit-ride.com est un site issu de la société FRUIT RIDE (société par actions simplifiée) immatriculée sous le RCS 838 777 340 de Nantes, au capital social de 30 000 € et dont le siège social est situé : MIN de Nantes – 71 Bd Alfred Nobel – 44400 Rezé   Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 33 838 777 340.

 

2-2) Contact

Toute question relative aux Conditions Générales de Vente du site www.boutique.fruit-ride.com   ou demande d’information pourra être envoyée :

Par mail à l’adresse contact@fruit-ride.com

Par courrier à l’adresse : FRUIT RIDE – MIN de Nantes – 71 Bd Alfred Nobel – 44400 Rezé

 

2-3) Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent et régissent les droits et obligations contractuels de la société FRUIT RIDE, nommée ci-après « la société »  et de toute personne, nommée ci-après « l’utilisateur » ou « le client », réalisant un achat de produits sur le site internet  www.boutique.fruit-ride.com, nommé ci-après « le site ».

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. L’utilisateur devra ainsi prendre connaissance à chaque nouvelle commande de la dernière version desdites Conditions Générales de Vente.

Il est entendu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui seront en ligne au moment de la réalisation de l’achat sur le site.

 

2-4) Catalogue de produits

Le site propose uniquement des produits de la société FRUIT RIDE.

La société communique sur le site un catalogue décrivant avec précision les caractéristiques des produits, étant entendu que les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

 

2-5) Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et peuvent être modifiés à tout moment par la société. Les prix appliqués seront ceux affichés au moment de la commande effectuée par l’utilisateur sous réserve de la disponibilité des produits.

Ces prix n’intègrent pas les frais de livraisons qui sont précisés au moment de la validation de la commande.

 

2-6) Commande / Achats de produits

La commande des produits est réalisée sur le site en constituant un panier dans lequel figurent les produits que le client souhaite commander.

Pour chaque produit, le client à la possibilité de préciser le nombre d’unités souhaitées, l’ajout au panier se faisant par le bouton « ajouter au panier ». 

Le client peut à tout moment visualiser une synthèse de son panier en allant sur le pictogramme « chariot » situé en haut à droite du site et en sélectionnant « voir mon panier ».

Le nombre indiqué dans le rond rouge situé à côté du pictogramme panier précise le nombre d’articles constituant le panier.

Le client peut à tout moment enlever ou ajouter des articles à son panier.

L’affichage du panier permet au client d’avoir un récapitulatif des produits, des prix de vente TTC ainsi que des frais de livraison qui seront appliqués.

Le montant total de la commande est affiché, Toutes Taxes Comprises, au-dessus du bouton « Valider la Commande ».

Après validation de la commande, le client devra :

Remplir avec exactitude les informations relatives à la facturation.

Renseigner les informations de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Lire et valider les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client peut à tout moment arrêter le processus de commande en fermant le site sur son navigateur.

A l’issue de ces différentes étapes, le client peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

 

2-7) Mode de paiement

Le paiement des achats est réalisé par carte bancaire via Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa®, Mastercard®, American Express®.

 

2-8) Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, le client en sera informé par courrier électronique et aura la possibilité :

-d’annuler sa commande et de demander son remboursement intégral.

-de remplacer le ou les produits manquants par des produits équivalents.

 

2-9) Transfert de propriété

La société reste propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement pas le client.

 

2-10) Confirmation de commande

Après validation de l’achat et du paiement par le client, la société adresse au client une confirmation de la réception du bon de commande sur l’adresse électronique qu’il a précisée. Cette confirmation récapitule les informations relatives à la commande effectuée (produits commandés, prix, adresse de livraison…)

Pour toute contestation relative aux informations contenu dans le mail de confirmation, le client doit immédiatement prendre contact avec la société par mail à l’adresse contact@fruit-ride.com.

Des modifications pourront être apportées si la commande n’a pas encore été expédiée.

RUIT RIDE se réserve la possibilité de ne pas prendre en compte une commande ou un paiement, et ce pour quelle que raison que ce soit, sans justification auprès du client.

 

2-11) Signature électronique

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

 

2-12) Contestation / utilisation frauduleuse de la carte de paiement

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, toute personne peut contester la transaction dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en envoyant une réclamation afin que la société restitue la somme contestée :

Par mail à l’adresse contact@fruit-ride.com

Par courrier à l’adresse : FRUIT RIDE – MIN de Nantes – 71 Bd Alfred Nobel – 44400 Rezé

Toute contestation non effectuée dans le délai précisé ci-dessus ne pourra être recevable.

 

2-13) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client de la société par mail à l’adresse contact@fruit-ride.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du client.

La société FRUIT RIDE remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sous réserve que les produits aient bien été retournés dans le respect des règles définies ci- dessus.

 

2-14) Livraison

La livraison est effectuée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du client.

Les délais d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés.

La livraison par le transporteur intervient ensuite dans un délai d’environ 4 jours.

Les envois sont réalisés par Colissimo en France Métropolitaine uniquement.

Les livraisons peuvent être réalisées à domicile pour toute adresse se trouvant dans la commune de Nantes (44).

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation

Toute livraison retournée à la société en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.

En cas de retard de livraison (délai supérieur aux délais d’expédition par la société et de livraison par le transporteur), le client pourra demander à la société un remboursement des frais d’envoi en formulant une demande par e-mail à contact@fruit-ride.com.

 

 

 

2-15) Vérification de la livraison

Le client a la charge de vérifier la conformité de la commande au moment de la livraison (quantité et état des produits).

Le client doit noter sur le bon de livraison toute réserve ou anomalie relative à la livraison et devra en informer la société en la contactant par e-mail à contact@fruit-ride.com.

 

2-16) Garantie de Conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des produits pour mettre en œuvre cette garantie légale de conformité et choisir entre la réparation ou le remplacement des produits dans les conditions prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

 

2-14) Garantie de Vice

Le client a la possibilité de mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

2-15) Données personnelles

Les données personnelles ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société FRUIT RIDE. La société conserve les données personnelles des utilisateurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17, article 34, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. 
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées ci-dessus ou un e-mail à contact@fruit-ride.com.

 

 

2-16) Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. 
De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

 

2-17) Force majeure

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre, retarder ou de modifier toute Commande totale ou partielle, dans l’hypothèse où un cas de force majeure viendrait affecter la bonne exécution de celle-ci.

 

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure : la guerre, les émeutes, les accidents, les grèves totale ou partielle, le lock-out, de manière générale l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’incendie, l’inondation, le gel, la canicule, la pandémie, le blocage des voies de communication, le bris de machine, le manque de force motrice, l’interruption de transport par eau, fer ou mer, et tout autre événement  susceptible d’arrêter, de réduire ou de perturber la production, le transport ou le stockage des Produits ou d’empêcher l’exécution normale du marché (rupture de matières premières du fait des fournisseurs, non-conformité de la qualité, afflux de Commandes non prévisibles, etc…), ainsi que les événements rendant le coût économique de l’exécution du marché exorbitant. Cette liste ne saurait être considérée comme limitative. Le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur dans les huit jours de la survenance de l’un de ces évènements.

Aucune pénalité ne pourra alors être appliquée au fournisseur, sous quelque forme que ce soit.

 

2-18) Loi applicable – attribution de juridiction

 

Toute question relative aux présentes CGV ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent et qui ne serait pas traitée par les présentes dispositions, sera régie par le droit français, à l’exclusion de tout autre.

De convention expresse, pour l’exécution des présentes et de leurs suites, élection de domicile est faite à NANTES. En conséquence, les tribunaux de NANTES auront compétence exclusive pour connaître de tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites.

La société se réserve néanmoins la possibilité de porter le différend devant une autre juridiction également compétente par application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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